Mentions légales
Aki Agriculture Inc.
Dernière mise à jour : 16 Mars 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site web exploité par Aki Agriculture Inc. de l’identité de l’entreprise, des conditions d’utilisation du site et des responsabilités associées à son exploitation.
1. Identification de l’entreprise
Le présent site est exploité par :
Aki Agriculture Inc.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181278640
Statut juridique : Société par actions constituée au Québec
Adresse du siège social: 4550 rue Chambord H2J 3M7, Montréal, QC, CANADA
Courriel : info.aki.agriculture@gmail.com
Téléphone : +1 (438) 529 8935
Aki Agriculture Inc. exploite un site web permettant notamment la présentation et la vente en ligne de produits agricoles.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication et de l’exploitation du site est :
Aki Agriculture Inc.
Courriel : info.aki.agriculture@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site web est hébergé par la société :
DreamHost
Société : DreamHost, LLC
Adresse : 417 Associated Road, PMB #257, Brea, Californie 92821, États-Unis
Site web : https://www.dreamhost.com
DreamHost est un fournisseur international de services d’hébergement web et de solutions cloud fondé dans les années 1990 et hébergeant des centaines de milliers de sites web à travers le monde.
4. Plateforme technologique
Le site est développé et exploité à l’aide des technologies suivantes :
- WordPress, système de gestion de contenu (CMS)
- WooCommerce, extension de commerce électronique permettant la gestion des produits, des commandes et des comptes clients
Ces technologies permettent le fonctionnement du site, la gestion des transactions et l’administration de la boutique en ligne.
5. Paiements en ligne
Les paiements effectués sur ce site sont traités de manière sécurisée par le fournisseur de services de paiement :
Stripe
Site web : https://www.stripe.com
Les informations de paiement sont transmises directement au fournisseur de paiement et ne sont pas conservées sous forme complète par Aki Agriculture Inc.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment :
- fournisseurs de services de paiement
- images
- photographies
- logos
- graphiques
- éléments visuels
- structure et design du site
est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle..
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Aki Agriculture Inc. ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable écrite est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Aki Agriculture Inc. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site web. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations publiées.
Aki Agriculture Inc. ne pourra être tenue responsable notamment :
- des erreurs ou omissions présentes sur le site
- des interruptions temporaires du service
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté
- de l’utilisation faite du site par les utilisateurs
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
8. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués via ce site sont régis par la Politique de confidentialité de Aki Agriculture Inc.
Cette politique est conforme aux exigences applicables notamment :
à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels
aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque applicable.
9. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites web externes. Aki Agriculture Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la province de Québec.
