Conditions générales de vente
Aki Agriculture Inc.
Dernière mise à jour : 16 Mars 2026
Les présentes conditions générales de vente « CGV » régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site web exploité par Aki Agriculture Inc.
En effectuant un achat sur ce site, le client accepte les présentes conditions.
1. Identification de l’entreprise
Les produits présentés sur ce site sont vendus par :
Aki Agriculture Inc.
Adresse du siège social : 4550 rue Chambord H2J 3M7, Montréal, QC, CANADA
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181278640
Courriel : info.aki.agriculture@gmail.com
Téléphone : +1 (438) 529 8935
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Aki Agriculture Inc. s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois :
- les images sont fournies à titre illustratif
- certaines caractéristiques peuvent varier légèrement
- la disponibilité des produits peut changer sans préavis
Aki Agriculture Inc. se réserve le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Sauf indication contraire :
- les taxes applicables ne sont pas incluses dans les prix affichés
- les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment de la commande
Aki Agriculture Inc. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Commandes
Une commande est considérée comme acceptée lorsque :
- le paiement est autorisé
- une confirmation de commande est envoyée au client
Aki Agriculture Inc. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
- erreur de prix
- indisponibilité d’un produit
- problème de paiement
- suspicion de fraude
5. Paiements
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Les informations de paiement sont transmises directement au fournisseur de paiement et ne sont pas conservées par Aki Agriculture Inc.
6. Expédition
Les commandes sont expédiées par le transporteur :
Purolator
Les colis sont expédiés avec assurance afin de couvrir les dommages ou pertes durant le transport.
Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et peuvent varier selon :
- la destination
- les conditions logistiques
- les périodes de forte demande
Aki Agriculture Inc. n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
7. Transfert de propriété et de risque
La propriété des produits est transférée au client une fois le paiement complet reçu.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment où la commande est remise au transporteur pour livraison.
8. Produits endommagés ou défectueux
Si un produit est :
- endommagé lors de la livraison
- défectueux
Le client doit contacter Aki Agriculture Inc. dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit.
Selon la situation, Aki Agriculture Inc. pourra offrir :
- un remplacement du produit
- un remboursement complet
Des photos du produit ou de l’emballage peuvent être demandées afin d’évaluer la situation.
9. Retours et remplacements
Les clients peuvent demander un retour ou remplacement dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Pour être admissible à un retour :
- le produit doit être retourné dans son état original
- le produit ne doit pas être endommagé par une mauvaise utilisation
- l’emballage original doit être conservé lorsque possible
Aki Agriculture Inc. se réserve le droit de refuser un retour ne respectant pas ces conditions.
10. Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service à la clientèle :
Courriel : info.aki.agriculture@gmail.com
Des instructions de retour seront ensuite transmises au client.
11. Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
Les délais de traitement peuvent varier selon l’institution financière du client.
12. Annulation de commande
Une commande peut être annulée si elle n’a pas encore été expédiée.
Pour demander une annulation, le client doit contacter Aki Agriculture Inc. dans les plus brefs délais
Si la commande a déjà été expédiée, la procédure de retour standard s’applique.
13. Garantie légale
Les produits vendus par Aki Agriculture Inc. sont couverts par les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Ces garanties prévoient notamment que les biens doivent :
- être utilisables pour l’usage auquel ils sont normalement destinés
- être durables pour une période raisonnable
- correspondre à la description faite lors de la vente
Ces protections s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Aki Agriculture Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
15. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés lors d’une commande sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Aki Agriculture Inc.
16. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige relatif à une transaction ou à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Québec.
17. Modifications des conditions
Aki Agriculture Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web.
